COMMUNAUTE DE COMMUNES SIDOBRE - VAL D'AGOUT - Autorisations d'urbanisme
Cessée
248100711
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Code 7346
|
Créée le 14/12/2001
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES SIDOBRE - VAL D'AGOUT
- SIREN
- 248 100 711
- SIRET siège
- 248 100 711 00014
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 14/12/2001
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 12/07/2013
- Dernière autorisation
- 09/03/2016
Siège social
- Adresse
- VIALAVERT
- Commune
- 81260 LE BEZ
- Département
- Tarn
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES SIDOBRE - VAL D'AGOUT
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Vialavert, Le Bez (81260) | PC Locaux | B1566, B1751 | 9 735 m² | 77 m² | 2016/03/09 |
| Puech Des Fourches, Lacrouzette (81210) | PC Locaux | AY123 | 5 143 m² | 7 m² | 2014/11/26 |
| Maison Du Sidobre Vialavert, Le Bez (81260) | PC Locaux | B1778, B1779 | 80 000 m² | 168 m² | 2013/07/12 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES SIDOBRE - VAL D'AGOUT
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES SIDOBRE - VAL D'AGOUT
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable