2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
2
COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2023 : 8 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Divatte-sur-Loire.
COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 44330 à Vallet.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE compte 10 autorisations recensées sur la période 12/07/2018 - 20/10/2023, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
8 autorisations sur la période 20/02/2019 - 20/10/2023, réparties dans 5 communes, principalement à Divatte-sur-Loire. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Epinettes, Le Pallet (44330) | DP Locaux | AS26, AS27 | 3 811 m² | 14 m² | 2019/02/21 |
| Les Epinettes, Le Pallet (44330) | DP Locaux | AS26, AS27 | 3 811 m² | 14 m² | 2019/02/20 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 12/07/2018 - 06/04/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Divatte-sur-Loire. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Zi Saint Clement La Chapelle Basse-Mer, Divatte-sur-Loire (44450) | PA | ZS247 | 74 490 m² | 2021/04/06 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Ajusteurs / Rue De, Vallet (44330) | PA | AK14, AK186 | — | 2018/07/12 |
5 communes - 1 département - 1 région
Divatte-sur-Loire
3 autorisations
Vallet
3 autorisations
Le Pallet
2 autorisations
La Regrippière
1 autorisation
Le Loroux-Bottereau
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
