2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAVE ET GARONNE est associé à 3 autorisations d'urbanisme en 2013 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Ondes.
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAVE ET GARONNE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 31330 à Grenade.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAVE ET GARONNE compte 3 autorisations recensées sur la période 28/03/2013 - 27/12/2013, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES SAVE ET GARONNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 28/03/2013 - 27/12/2013, réparties dans 2 communes, principalement à Ondes.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES SAVE ET GARONNE dans le dataset PC de Sitadel.
3 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Fournery, Ondes (31330) | PC Locaux | ZB184, ZB185 | 4 000 m² | 362 m² | 2013/12/27 |
| Fournery, Ondes (31330) | PC Locaux | ZB184, ZB185 | 4 000 m² | 334 m² | 2013/12/13 |
| Bagnols, Grenade (31330) | PC Locaux | E1019, E1022 | 66 019 m² | 4 144 m² | 2013/03/28 |
1 à 3 sur 3 autorisations
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
