Permis de construire n° 03123213W0007 à Grenade pour 4 144 m² de locaux, Bagnols
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PC n° 03123213W0007
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAVE ET GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03123213W0007, délivré le 28 mars 2013 à Grenade (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Bagnols. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES SAVE ET GARONNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 144 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1019, E1022, E1586. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Grenade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenade Code postal 31330 Identifiant INSEE 31232
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 144 m² | 4 144 m² |
| Total | 0 m² | 4 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 144 m² | 4 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 144 m² | 4 144 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 144 m² | 4 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAVE ET GARONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243100864
- SIRET
- 24310086400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2002
- Localisation
- GRENADE SUR GARONNE (31330)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES SAVE ET GARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03123213W0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |