Permis de construire Locaux N° 03140313W0003

Permis de construire n° 03140313W0003 à Ondes pour 334 m² de locaux, Fournery

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 13 décembre 2013

Dossier PC n° 03140313W0003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAVE ET GARONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ondes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03140313W0003 a fait l'objet d'une décision le 13 décembre 2013, pour un projet situé Fournery. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES SAVE ET GARONNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB184, ZB185. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ondes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+334 m²

Surface totale après

334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ondes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB184 ZB185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ondes Code postal 31330 Identifiant INSEE 31403
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Total 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
dont Bureaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
dont Entrepôt 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Total locaux 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAVE ET GARONNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243100864
SIRET
24310086400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2002
Localisation
GRENADE SUR GARONNE (31330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03140313W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 13 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Fournery, à Ondes (31330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES SAVE ET GARONNE ; la décision est intervenue le 13 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03140313W0003, déposé en mairie d'Ondes.

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