COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT
COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Néfiach.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 66130 à ILLE-SUR-TET.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 20/12/1996
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT
COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT compte 3 autorisations recensées sur la période 07/06/2013 - 24/10/2022, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT
3 autorisations sur la période 07/06/2013 - 24/10/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Néfiach.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Bis Ruta Nova De La Conquilla, Rodès (66320) | PC Locaux | B3051 | — | 516 m² | 2022/10/24 |
| Les Hortes Baixes, Saint-Féliu-d'Amont (66170) | PC Locaux | A293 | 7 385 m² | 605 m² | 2017/04/06 |
| Rue Champ Du Moulin, Néfiach (66170) | PC Locaux | AE808 | 3 652 m² | 556 m² | 2013/06/07 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.