Permis de construire n° 06601924J0003 à Bélesta pour 8 m² de locaux, 4 Rue Des Ecoles
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2026
Dossier PC n° 06601924J0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06601924J0003, délivré le 8 septembre 2026 à Bélesta (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Rue Des Ecoles. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN665. Le dossier a été instruit en 2 ans 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bélesta.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bélesta
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bélesta Code postal 66720 Identifiant INSEE 66019
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 128 m² |
| Total | 120 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 120 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 128 m² |
| Total locaux | 120 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 128 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246600415
- SIRET
- 24660041500102
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ILLE-SUR-TET (66130)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06601924J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |