COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE VERTUS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE VERTUS
COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE VERTUS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2016 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Blancs-Coteaux.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE VERTUS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 51130 à BLANCS-COTEAUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE VERTUS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- CCRV
- Date de création
- 29/12/1994
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE VERTUS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE VERTUS
COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE VERTUS compte 4 autorisations recensées sur la période 03/01/2014 - 23/08/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE VERTUS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE VERTUS
3 autorisations sur la période 29/01/2015 - 23/08/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Blancs-Coteaux. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE VERTUS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Plessis, Blancs-Coteaux (51130) | PC Locaux | ZI2, ZI4 | — | 172 m² | 2016/08/23 |
| 10 Rue Des Loriots, Blancs-Coteaux (51130) | PC Locaux | BM114 | 17 532 m² | 272 m² | 2015/11/27 |
| Adresse Non Renseignée, Blancs-Coteaux (51130) | PC Locaux | — | — | 467 m² | 2015/01/29 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE VERTUS
1 autorisation sur la période 03/01/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Athis. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 15 Rue De La Gare, Athis (51150) | PD | AA | — | 2014/01/03 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE VERTUS
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE VERTUS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE VERTUS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.