COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE VERTUS - Autorisations d'urbanisme

Cessée
245100813 | Code 7346 | Créée le 29/12/1994
4
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE VERTUS
SIREN
245 100 813
SIRET siège
245 100 813 00105
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
29/12/1994
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
03/01/2014
Dernière autorisation
23/08/2016

Siège social

Adresse
10 RUE DES LORIOTS
Commune
51130 BLANCS-COTEAUX
Département
Marne

Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE VERTUS

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Plessis, Blancs-Coteaux (51130) PC Locaux ZI2, ZI4 172 m² 2016/08/23
10 Rue Des Loriots, Blancs-Coteaux (51130) PC Locaux BM114 17 532 m² 2 593 m² 2015/11/27
Adresse non renseignée, Blancs-Coteaux (51130) PC Locaux 1 078 m² 2015/01/29

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE VERTUS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE VERTUS

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
15 Rue De La Gare Na, Athis (51150) PD AA105P, NANA 2014/01/03

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.