Permis de construire à Blancs-Coteaux pour 1 078 m² de locaux - 1 Bd Paul Goerg
Marne (51) , Grand Est
Autorisé le 29 janvier 2015 · Dossier PC n° 05161214R0013 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE VERTUS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05161214R0013, délivré le 29 janvier 2015 à Blancs-Coteaux (Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Bd Paul Goerg, Blancs-Coteaux (51130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE VERTUS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 078 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est annulé.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Blancs-Coteaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 917 m² | 284 m² | 183 m² | 306 m² | 0 m² | 161 m² | 1 078 m² |
| Total | 1 100 m² | 284 m² | 183 m² | 306 m² | 183 m² | 0 m² | 1 078 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 623 m² | 284 m² | 183 m² | 12 m² | 0 m² | 455 m² | 1 078 m² |
| Total locaux | 917 m² | 284 m² | 183 m² | 306 m² | 0 m² | 161 m² | 1 078 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05161214R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51612 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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