Permis de construire à Blancs-Coteaux pour 2 593 m² de locaux - 10 Rue Des Loriots
Marne (51) , Grand Est
Autorisé le 27 novembre 2015 · Dossier PC n° 05161215R0008 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE VERTUS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05161215R0008, délivré le 27 novembre 2015 à Blancs-Coteaux (Marne, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Des Loriots, Blancs-Coteaux (51130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE VERTUS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 532 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM114.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Blancs-Coteaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 321 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 2 593 m² |
| Total | 2 593 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 2 593 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 99 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 371 m² |
| Services publics | 2 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 222 m² |
| Total locaux | 2 321 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 2 593 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05161215R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51612 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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