2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE SUIPPES est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Suippes.
COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE SUIPPES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 51600 à Suippes.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE SUIPPES compte 4 autorisations recensées sur la période 08/04/2013 - 22/02/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE SUIPPES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 08/04/2013 - 22/02/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Suippes. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE SUIPPES dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Village, Saint-Remy-sur-Bussy (51600) | PC Locaux | ZR222, ZR224 | 5 584 m² | 18 m² | 2022/02/22 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chem Rural N 2 Dit De Nantivet Parc Leon Buirette, Suippes (51600) | PC Locaux | AV49 | 27 016 m² | 86 m² | 2014/04/29 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Liberation, Suippes (51600) | PC Locaux | AO75, AO83 | 3 334 m² | 639 m² | 2013/04/08 |
1 autorisation sur la période 26/09/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Suippes. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De La Liberation, Suippes (51600) | PD | AO83 | — | 2013/09/26 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
