Permis de démolir n° 05155913E0004 à Suippes, 2 Rue De La Liberation
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PD n° 05155913E0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE SUIPPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05155913E0004, délivré le 26 septembre 2013 à Suippes (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Liberation. COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE SUIPPES figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Suippes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Suippes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Suippes Code postal 51600 Identifiant INSEE 51559
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE SUIPPES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245100524
- SIRET
- 24510052400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SUIPPES (51600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05155913E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |