COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS ST MARCELLIN - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
7
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS ST MARCELLIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS ST MARCELLIN est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Saint-Marcellin.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS ST MARCELLIN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 38160 à SAINT-MARCELLIN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS ST MARCELLIN
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 13/12/1996
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS ST MARCELLIN
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS ST MARCELLIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS ST MARCELLIN compte 7 autorisations recensées sur la période 25/04/2014 - 13/12/2019, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS ST MARCELLIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS ST MARCELLIN
7 autorisations sur la période 25/04/2014 - 13/12/2019, réparties dans 5 communes, principalement à Saint-Marcellin.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS ST MARCELLIN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Village, Saint-Vérand (38160) | DP Locaux | AB253 | 1 895 m² | 8 m² | 2019/12/13 |
| 40 Allee Les Hauts De Saint Romans, Saint-Romans (38160) | PC Logement | 0A1277 | 456 m² | 49 m² | 2018/04/26 |
| Route De Palluel, Voreppe (38340) | PC Locaux | BM429, BM430 | — | 2 794 m² | 2018/01/22 |
| 32 Rue Arago, Saint-Marcellin (38160) | PC Logement | AN585 | 1 172 m² | 95 m² | 2017/06/06 |
| Rue Jean Rony, Saint-Marcellin (38160) | PC Locaux | AU532 | — | 1 577 m² | 2016/12/15 |
| 0002 Rue Rue St Laurent, Saint-Marcellin (38160) | PC Locaux | AH319, AH146 | 7 857 m² | 82 m² | 2016/04/11 |
| Chemin Du Pignet Le Pignet, Chatte (38160) | PC Locaux | ZC108, ZC105 | 34 745 m² | 725 m² | 2014/04/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS ST MARCELLIN
5 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Saint-Marcellin
3 autorisations
Chatte
1 autorisation
Saint-Romans
1 autorisation
Saint-Vérand
1 autorisation
Voreppe
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS ST MARCELLIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS ST MARCELLIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.