Permis de construire n° 0380951320018 à Chatte pour 725 m² de locaux, Chemin Du Pignet Le Pignet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2014
Dossier PC n° 0380951320018
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS ST MARCELLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2014 à Chatte (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380951320018 porte sur un projet situé Chemin Du Pignet Le Pignet. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS ST MARCELLIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 745 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 583 m² en exploitation agricole et forestière et 142 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC108, ZC105, ZC18. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Chatte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pignet
Territoires administratifs
- Commune
- Chatte Code postal 38160 Identifiant INSEE 38095
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 725 m² |
| Total | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 583 m² |
| Autres activités | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Total locaux | 0 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 725 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS ST MARCELLIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243801198
- SIRET
- 24380119800033
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-MARCELLIN (38160)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS ST MARCELLIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380951320018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |