2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
2
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA ZORN est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Hochfelden.
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA ZORN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 67270 à Hochfelden.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA ZORN compte 7 autorisations recensées sur la période 30/01/2014 - 27/08/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA ZORN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 30/01/2014 - 27/08/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Hochfelden. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LA ZORN dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Quatre Vents, Hochfelden (67270) | PC Locaux | 14111, 14167 | 23 917 m² | 1 763 m² | 2014/11/14 |
| Rue Des Quatre Vents, Hochfelden (67270) | PC Locaux | 14110, 14111 | 14 175 m² | 1 665 m² | 2014/01/30 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 24/12/2021 - 21/10/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Hochfelden. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des 4 Vents, Hochfelden (67270) | PA | 14111, 14167 | 8 001 m² | 2024/10/21 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rd732 Mittelhausen Wingersheim Les Quatre Ba, Wingersheim les Quatre Bans (67170) | PA | 19457, 19483 | 29 979 m² | 2021/12/24 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
