2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DOL ET BAIE DU MONT SAINT MICHEL est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Dol-de-Bretagne.
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DOL ET BAIE DU MONT SAINT MICHEL est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 35120 à Dol-de-Bretagne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DOL ET BAIE DU MONT SAINT MICHEL compte 6 autorisations recensées sur la période 17/06/2013 - 20/01/2017, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DOL ET BAIE DU MONT SAINT MICHEL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 17/06/2013 - 20/01/2017, réparties dans 3 communes, principalement à Dol-de-Bretagne. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DOL ET BAIE DU MONT SAINT MICHEL dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Cherrueix (35120) | DP Locaux | — | — | 4 m² | 2013/06/28 |
| Le Port Du Vivier-Sur-Mer, Le Vivier-sur-Mer (35960) | PC Locaux | CDPM | 780 m² | 351 m² | 2013/06/17 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 29/06/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Cherrueix. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 11 Route De La Saline, Cherrueix (35120) | PA | E39 | 1 090 m² | 2016/06/29 |
1 autorisation sur la période 27/09/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Dol-de-Bretagne. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Allee De La Ville Nicault Les Natays, Dol-de-Bretagne (35120) | PD | AD50, AD49 | 12 440 m² | 2016/09/27 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
