COMMUNAUTE DE COMMUNES ORB ET JAUR - Autorisations d'urbanisme
Cessée
243400629
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Code 7346
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Créée le 09/12/1996
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES ORB ET JAUR
- SIREN
- 243 400 629
- SIRET siège
- 243 400 629 00016
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 09/12/1996
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 13/02/2014
- Dernière autorisation
- 19/09/2014
Siège social
- Adresse
- CHE PIALETTES
- Commune
- 34390 OLARGUES
- Département
- Hérault
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES ORB ET JAUR
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Trivalle, Mons (34390) | PC Locaux | B2674, B2329 | — | 52 m² | 2014/09/19 |
| D 908 - Route De Saint-Pon, Mons (34390) | PC Locaux | F188, F225 | 5 682 m² | 514 m² | 2014/02/13 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES ORB ET JAUR
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES ORB ET JAUR
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.