Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte Du Morvan, Saint-Brancher (89630) | PA | A240, A242 | — | 2013/05/22 |
COMMUNAUTE DE COMMUNES MORVAN-VAUBAN - Permis d'aménager
Cessée
200017994
Communauté de communes
Créée le 01/01/2009
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES MORVAN-VAUBAN
COMMUNAUTE DE COMMUNES MORVAN-VAUBAN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Brancher.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES MORVAN-VAUBAN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 89630 à Quarré-les-Tombes.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES MORVAN-VAUBAN
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- CCMV
- Date de création
- 01/01/2009
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES MORVAN-VAUBAN
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES MORVAN-VAUBAN
COMMUNAUTE DE COMMUNES MORVAN-VAUBAN compte 1 autorisation recensée sur la période 22/05/2013 - 22/05/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES MORVAN-VAUBAN, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
22/05/2013 - 22/05/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES MORVAN-VAUBAN
1 autorisation sur la période 22/05/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Brancher.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES MORVAN-VAUBAN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES MORVAN-VAUBAN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'YONNE
SIREN 200047181
Même département de siège
40 autorisations
34 PC
6 PD
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
SIREN 268900230
Même département de siège
23 autorisations
22 PC
1 PD
CA DE L'AUXERROIS
SIREN 200067114
Même département de siège
16 autorisations
12 PC
2 PA
2 PD
CC CHABLIS VILLAGES ET TERROIRS
SIREN 200067080
Même département de siège
15 autorisations
14 PC
1 PD
CC DE PUISAYE-FORTERRE
SIREN 200067130
Même département de siège
12 autorisations
10 PC
1 PA
1 PD
COMMUNAUTE COMMUNES AGGLOME MIGENNOISE
SIREN 248900383
Même département de siège
11 autorisations
8 PC
1 PA
2 PD
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES MORVAN-VAUBAN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES MORVAN-VAUBAN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES MORVAN-VAUBAN ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES MORVAN-VAUBAN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES MORVAN-VAUBAN ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES MORVAN-VAUBAN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES MORVAN-VAUBAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES MORVAN-VAUBAN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES MORVAN-VAUBAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable