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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08933613U0001

Permis d'aménager n° 08933613U0001 à Saint-Brancher, Rte Du Morvan

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES MORVAN-VAUBAN et autorisé le 22 mai 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08933613U0001, déposé en mairie de Saint-Brancher.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2013

Dossier PA n° 08933613U0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES MORVAN-VAUBAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08933613U0001 a été délivré le 22 mai 2013 à Saint-Brancher (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte Du Morvan. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES MORVAN-VAUBAN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A240, A242. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Brancher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A240 A242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brancher Code postal 89630 Identifiant INSEE 89336
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES MORVAN-VAUBAN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200017994
SIRET: 20001799400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: QUARRE-LES-TOMBES (89630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08933613U0001
Code commune INSEE	89336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Du Morvan à Saint-Brancher (89630).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES MORVAN-VAUBAN et autorisé le 22 mai 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08933613U0001, déposé en mairie de Saint-Brancher.

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