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COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
243500535 Communauté de communes Créée le 20/07/1993

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Ille-et-Vilaine (35)

Total autorisations

30

Permis de construire et DP

29

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE

COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE est associé à 30 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 29 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Louvigné-du-Désert.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 35420 à Louvigné-du-Désert.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
20/07/1993

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE

COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE compte 30 autorisations recensées sur la période 19/03/2013 - 21/07/2020, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

30

Période couverte

19/03/2013 - 21/07/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE

COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE apparaît dans les données sur 8 années distinctes. L’année la plus représentée est 2018 avec 8 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2020 2 -60,0 % 2 0 0
2019 5 -37,5 % 5 0 0
2018 8 +300,0 % 8 0 0
2017 2 -60,0 % 2 0 0
2016 5 +400,0 % 5 0 0
2015 1 -75,0 % 1 0 0
2014 4 +33,3 % 4 0 0

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE

29 autorisations sur la période 23/09/2013 - 21/07/2020, réparties dans 6 communes, principalement à Louvigné-du-Désert. Ce type représente 97 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

8 autorisations

Années

Autorisations en 2018

8 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Louvigné-du-Désert (35420) PC Locaux — — 498 m² 2018/11/05
Adresse Non Renseignée, Louvigné-du-Désert (35420) PC Logement — — 279 m² 2018/07/30
Adresse Non Renseignée, Louvigné-du-Désert (35420) PC Locaux — — 218 m² 2018/07/26
Adresse Non Renseignée, Louvigné-du-Désert (35420) PC Locaux — — 437 m² 2018/07/25
Adresse Non Renseignée, Louvigné-du-Désert (35420) PC Locaux — — 476 m² 2018/06/18
Adresse Non Renseignée, Louvigné-du-Désert (35420) PC Locaux — — 490 m² 2018/06/18
Adresse Non Renseignée, Louvigné-du-Désert (35420) PC Locaux — — 121 m² 2018/02/20
Adresse Non Renseignée, Louvigné-du-Désert (35420) PC Locaux — — 725 m² 2018/01/17

1 à 8 sur 8 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE

1 autorisation sur la période 19/03/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Poilley. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
La Bergerie, Poilley (35420) PA C748, C83 — 2013/03/19

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE

6 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Louvigné-du-Désert

23 autorisations

Monthault

2 autorisations

Poilley

2 autorisations

La Bazouge-du-Désert

1 autorisation

Le Ferré

1 autorisation

Lécousse

1 autorisation

Département représenté

Ille-et-Vilaine (35)

30 autorisations

Région représentée

Bretagne

30 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

MEGALIS BRETAGNE
SIREN 253514491
Même secteur et même département
522 autorisations 520 PC 2 PA
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
SIREN 514185792
Même secteur et même département
315 autorisations 1 PC 1 PA 313 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35
SIREN 200050425
Même secteur et même département
197 autorisations 197 PC
RENNES METROPOLE
SIREN 243500139
Même secteur et même département
114 autorisations 60 PC 32 PA 22 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE
SIREN 253500797
Même secteur et même département
67 autorisations 65 PC 2 PD
FOUGERES COMMUNAUTE
SIREN 243500147
Même secteur et même département
64 autorisations 63 PC 1 PA

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE est associé à 30 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE recense 29 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUVIGNE COMMUNAUTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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