COMMUNAUTE DE COMMUNES LE LEFF COMMUNAUTE - Permis de construire et DP

Cessée
242200764 Communauté de communes Créée le 31/05/1995

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES LE LEFF COMMUNAUTE

COMMUNAUTE DE COMMUNES LE LEFF COMMUNAUTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Châtelaudren-Plouagat.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES LE LEFF COMMUNAUTE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 22170 à CHATELAUDREN-PLOUAGAT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE LEFF COMMUNAUTE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
31/05/1995

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES LE LEFF COMMUNAUTE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES LE LEFF COMMUNAUTE

COMMUNAUTE DE COMMUNES LE LEFF COMMUNAUTE compte 2 autorisations recensées sur la période 22/02/2013 - 27/04/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES LE LEFF COMMUNAUTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

22/02/2013 - 27/04/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES LE LEFF COMMUNAUTE

2 autorisations sur la période 22/02/2013 - 27/04/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Châtelaudren-Plouagat.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES LE LEFF COMMUNAUTE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Ruperou, Châtelaudren-Plouagat (22170) DP Locaux A880, A881 6 600 m² 20 m² 2016/04/27
Le Bourg, Saint-Fiacre (22720) PC Logement A914, A915 194 m² 262 m² 2013/02/22

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES LE LEFF COMMUNAUTE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES LE LEFF COMMUNAUTE

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES LE LEFF COMMUNAUTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES LE LEFF COMMUNAUTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES LE LEFF COMMUNAUTE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE LEFF COMMUNAUTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES LE LEFF COMMUNAUTE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES LE LEFF COMMUNAUTE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES LE LEFF COMMUNAUTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES LE LEFF COMMUNAUTE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES LE LEFF COMMUNAUTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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