Permis de construire Logement N° 02228912D0002

Permis de construire n° 02228912D0002 à Saint-Fiacre pour 262 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PC n° 02228912D0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LE LEFF COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Fiacre (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02228912D0002 a été délivré le 22 février 2013, pour un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES LE LEFF COMMUNAUTE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A914, A915. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fiacre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

194 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/02/2013
3
Chantier (DOC)
16/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Fiacre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A914 A915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fiacre Code postal 22720 Identifiant INSEE 22289
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 136 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Locaux 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 0 m²
Total 136 m² 126 m² 136 m² 0 m² 136 m² 126 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LE LEFF COMMUNAUTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
242200764
SIRET
24220076400072
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1995
Localisation
CHATELAUDREN (22170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02228912D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Saint-Fiacre (22720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LE LEFF COMMUNAUTE et accordé le 22 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 février 2013, ouverture de chantier le 16 octobre 2013).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02228912D0002, déposé en mairie de Saint-Fiacre.

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