Déclaration préalable n° 02203816D0009 à Châtelaudren-Plouagat pour 20 m² de locaux, Rue Ruperou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2016
Dossier DP n° 02203816D0009
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE LEFF COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtelaudren-Plouagat (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02203816D0009 a été accordée le 27 avril 2016, pour un projet situé Rue Ruperou. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES LE LEFF COMMUNAUTE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 600 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A880, A881, A325. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelaudren-Plouagat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2016
Achèvement (DAACT)
09/03/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Châtelaudren-Plouagat
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelaudren-Plouagat Code postal 22170 Identifiant INSEE 22206
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 262 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 5 262 m² |
| Total | 5 262 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 5 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 262 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 5 262 m² |
| Total locaux | 5 262 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 5 262 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE LEFF COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242200764
- SIRET
- 24220076400072
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CHATELAUDREN (22170)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES LE LEFF COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02203816D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |