COMMUNAUTE DE COMMUNES INTERCOM BALLEROY LE MOLAY LITTRY - Autorisations d'urbanisme
Cessée
241400613
|
Code 7346
|
Créée le 04/12/1996
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES INTERCOM BALLEROY LE MOLAY LITTRY
- SIREN
- 241 400 613
- SIRET siège
- 241 400 613 00014
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 04/12/1996
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 04/12/2014
- Dernière autorisation
- 26/03/2016
Siège social
- Adresse
- 1336 RTE DE BALLEROY LES ECOLES
- Commune
- 14330 LE MOLAY-LITTRY
- Département
- Calvados
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES INTERCOM BALLEROY LE MOLAY LITTRY
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Landes, Sainte-Marguerite-d'Elle (14330) | PC Locaux | C437 | 8 866 m² | 566 m² | 2016/03/26 |
| Nourichellerie, Le Breuil-en-Bessin (14330) | PC Locaux | A222 | 6 371 m² | 51 m² | 2014/12/04 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES INTERCOM BALLEROY LE MOLAY LITTRY
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES INTERCOM BALLEROY LE MOLAY LITTRY
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.