Permis de construire n° 01461416R0003 à Sainte-Marguerite-d'Elle pour 30 m² de locaux, Rue Des Landes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2016
Dossier PC n° 01461416R0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES INTERCOM BALLEROY LE MOLAY LITTRY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Marguerite-d'Elle (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01461416R0003 a été délivré le 26 mars 2016, pour un projet situé Rue Des Landes. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES INTERCOM BALLEROY LE MOLAY LITTRY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C437. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marguerite-d'Elle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Sainte-Marguerite-d'Elle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marguerite-d'Elle Code postal 14330 Identifiant INSEE 14614
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² |
| Locaux | 458 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 488 m² |
| Total | 536 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 458 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 488 m² |
| Total locaux | 458 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 488 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES INTERCOM BALLEROY LE MOLAY LITTRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241400613
- SIRET
- 24140061300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LE MOLAY-LITTRY (14330)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES INTERCOM BALLEROY LE MOLAY LITTRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01461416R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14614 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |