Permis de construire Locaux N° 01464314R0002

Permis de construire n° 01464314R0002 à Saint-Paul-du-Vernay pour 167 m² de locaux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2014

Dossier PC n° 01464314R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-du-Vernay (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01464314R0002 a été délivré le 15 octobre 2014.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C786. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-du-Vernay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 750 m²

Surface existante avant

893 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

1 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/10/2014
3
Chantier (DOC)
09/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-du-Vernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-du-Vernay Code postal 14490 Identifiant INSEE 14643
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 893 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 1 060 m²
Total 893 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 1 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 893 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 1 060 m²
Total locaux 893 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 1 060 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MOLAY-LITTRY (14330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01464314R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14643 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 750 m², à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 octobre 2014, ouverture de chantier le 9 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01464314R0002, déposé en mairie de Saint-Paul-du-Vernay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul-du-Vernay

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-du-Vernay