COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE SAINTONGE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
241700400
|
Code 7346
|
Créée le 03/01/1993
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE SAINTONGE
- SIREN
- 241 700 400
- SIRET siège
- 241 700 400 00039
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 03/01/1993
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 04/06/2013
- Dernière autorisation
- 08/02/2016
Siège social
- Adresse
- 7 RUE TAILLEFER
- Commune
- 17500 JONZAC
- Département
- Charente-Maritime
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE SAINTONGE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Tout Vent, Montlieu-la-Garde (17210) | PC Locaux | ZI14, ZI15 | 21 124 m² | 32 m² | 2016/02/08 |
| Le Petit Chataigner, La Genétouze (17360) | PC Locaux | A658 | 9 358 m² | 1 233 m² | 2013/06/04 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE SAINTONGE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Grands Champs, Saint-Aigulin (17360) | PA | H1286, H1260 | — | 2014/09/27 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE SAINTONGE
0 autorisations
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Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable