Permis de construire à La Genétouze pour 1 233 m² de locaux - Le Petit Chataigner
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PC n° 01717313H0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE SAINTONGE
Cette page présente le permis de construire n° 01717313H0001, délivré le 4 juin 2013 à La Genétouze (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Petit Chataigner, La Genétouze (17360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE SAINTONGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 233 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A658.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 14 jours
Localisation du projet à La Genétouze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Chataigner
Territoire administratif
- Commune
- La Genétouze Code postal 17360 Identifiant INSEE 17173
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 274 m² | 1 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 233 m² | 1 507 m² |
| Total | 274 m² | 1 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 233 m² | 1 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 274 m² | 1 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 233 m² | 1 507 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE SAINTONGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241700400
- SIRET
- 24170040000039
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- JONZAC (17500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01717313H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |