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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01730914H0001

Permis d'aménager n° 01730914H0001 à Saint-Aigulin, Les Grands Champs

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE SAINTONGE et autorisé le 27 septembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01730914H0001, déposé en mairie de Saint-Aigulin.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2014

Dossier PA n° 01730914H0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE SAINTONGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01730914H0001, délivré le 27 septembre 2014 à Saint-Aigulin (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Grands Champs. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE SAINTONGE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1286, H1260. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2014 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Aigulin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aigulin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1286 H1260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Champs

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aigulin Code postal 17360 Identifiant INSEE 17309
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE SAINTONGE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241700400
SIRET: 24170040000039
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1993

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01730914H0001
Code commune INSEE	17309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Grands Champs à Saint-Aigulin (17360).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE SAINTONGE et autorisé le 27 septembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01730914H0001, déposé en mairie de Saint-Aigulin.

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PA n°01730921H0001 Terminé

Les Grands Champs

Saint-Aigulin (17360)

17 mars 2022 33 663 m² foncier COMMUNE DE SAINT AIGULIN

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