Permis de construire n° 01724315H0007 à Montlieu-la-Garde pour 32 m² de locaux, Tout Vent
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 février 2016
Dossier PC n° 01724315H0007
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE SAINTONGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Tout Vent, le permis de construire n° 01724315H0007 a été délivré le 8 février 2016 à Montlieu-la-Garde (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE SAINTONGE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI14, ZI15, ZI16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlieu-la-Garde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Montlieu-la-Garde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlieu-la-Garde Code postal 17210 Identifiant INSEE 17243
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 557 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 589 m² |
| Total | 557 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 557 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 589 m² |
| Total locaux | 557 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 589 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE SAINTONGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241700400
- SIRET
- 24170040000039
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- JONZAC (17500)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE SAINTONGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01724315H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |