COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
247600729 Communauté de communes PME Créée le 25/12/2001

Infos clés

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU

COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Petit-Caux.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 76630 à ENVERMEU.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CCMV
Date de création
25/12/2001
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU

COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU compte 8 autorisations recensées sur la période 20/03/2020 - 23/01/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

20/03/2020 - 23/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU

7 autorisations sur la période 20/03/2020 - 23/01/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Saint-Nicolas-d'Aliermont. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
209 Rue Du Val Aux Cailloux Zac Monts Et Vallees, Saint-Nicolas-d'Aliermont (76510) PC Locaux A1258 4 306 m² 117 m² 2026/01/23
Rue Du Val Des Comtes Saint Martin En Campagne, Petit-Caux (76370) PC Locaux AE8 2 965 m² 1 049 m² 2025/08/08
Plaine Du Chemin D'arques, Saint-Nicolas-d'Aliermont (76510) PC Locaux A1257 6 629 m² 1 307 m² 2025/03/24
Rue Du Pre Aux Vaches, Envermeu (76630) PC Locaux A614, A616 4 825 m² 539 m² 2025/03/11
201 Rue D'inerville, Saint-Nicolas-d'Aliermont (76510) PC Locaux A1221, A1223 9 745 m² 2 625 m² 2024/05/06
Zone Artisanale Du Bois Ni Saint Martin En Campagne, Petit-Caux (76370) PC Locaux ZB134, ZB153 11 630 m² 159 m² 2022/12/21
Rue De Normandie, Sept-Meules (76260) DP Locaux 0A317, 0A316 3 057 m² 14 m² 2020/03/20

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU

1 autorisation sur la période 11/06/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Petit-Caux. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Voie Communale N_3 De Brun, Petit-Caux (76370) PA ZC227 32 519 m² 2025/06/11

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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