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Autorisations d'urbanisme à Sept-Meules

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Sept-Meules (Seine-Maritime, Normandie). Cette page recense 11 autorisations : 11 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Sept-Meules occupe la 553e place parmi les communes de la Seine-Maritime par nombre d'autorisations recensées et représente 0,0 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

11

Permis de construire

11

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Autorisations / 1 000 hab. / an

9,3

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2014 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 3,5 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Sept-Meules

Retrouvez l'ensemble des 11 permis de construire délivrés à Sept-Meules. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sept-Meules
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue De L Yeres, Sept-Meules (76260) PC Logement 0A291, 0A372 9 392 m² 363 m² 2025/03/02
Rue De Normandie, Sept-Meules (76260) DP Locaux 0A317, 0A316 Communaute De Communes Falaises Du Talou Commune/EPCI 3 057 m² 14 m² 2020/03/20
11 Rue De L Yeres Clos De La Chapelle, Sept-Meules (76260) PC Logement 0A361 1 266 m² 120 m² 2019/11/19
Clos De La Chapelle, Sept-Meules (76260) PC Logement A362 965 m² 90 m² 2019/01/07
3 Rte De La Vallee, Sept-Meules (76260) PC Logement 0A294, 0A292 154 m² 39 m² 2017/01/19
1Bis Pl De La Liberte, Sept-Meules (76260) PC Logement A210 12 197 m² 131 m² 2014/12/27
Rte De La Vallee, Sept-Meules (76260) PC Logement 0A345 909 m² 83 m² 2014/11/13
Rte De La Vallee Le Clos De La Chapelle, Sept-Meules (76260) PC Logement 0A346 113 m² 2014/03/10
9 Rue Des Sept Moulins, Sept-Meules (76260) PC Locaux 0A167 29 000 m² 120 m² 2013/12/05
Rte De La Vallee, Sept-Meules (76260) PC Logement 0A344, 0A343 909 m² 86 m² 2013/10/07
Rte De La Vallee - Lot D, Sept-Meules (76260) PC Logement A345 909 m² 102 m² 2013/04/18

Permis d'aménager à Sept-Meules

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Sept-Meules. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Sept-Meules

Aucun permis de démolir enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de démolir (PD) délivré à Sept-Meules. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

À propos de Sept-Meules (76260)

Commune rurale, Sept-Meules (76260) rassemble 172 habitants pour une superficie de 8,0 km² (21,0 hab./km²). La commune appartient au département Seine-Maritime (76), en région Normandie. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 40 à 158 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Sept-Meulois, Sept-Meuloises, la commune est limitrophe de 4 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Falaises du Talou. Dans le voisinage, Le Mesnil-Réaume (76260) (48 autorisations) et Cuverville-sur-Yères (76260) (9 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Sept-Meules, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Sept-Meules

📋 La base Sitadel recense 11 autorisations d'urbanisme pour Sept-Meules. Il s'agit exclusivement de 11 permis de construire. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent Communaute De Communes Falaises Du Talou.

L'année la plus active est 2014 avec 3 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de 0,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Sept-Meules
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2025 1 0 % 1 0 0 363 m² 4
2020 1 -50,0 % 1 0 0 14 m² -
2019 2 +100,0 % 2 0 0 210 m² 2
2017 1 -66,7 % 1 0 0 39 m² 1
2014 3 0 % 3 0 0 327 m² 3
2013 3 - 3 0 0 308 m² 2

Demandeurs les plus actifs à Sept-Meules

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Sept-Meules.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Sept-Meules. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de la Seine-Maritime ont une population proche de celle de Sept-Meules. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Sept-Meules

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Sept-Meules (Seine-Maritime, Normandie).

1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Sept-Meules ?
La commune de Sept-Meules (Seine-Maritime) totalise 11 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 11 PC/DP, 0 PA et 0 PD.
2 Combien de permis de construire ont été délivrés à Sept-Meules ?
La commune de Sept-Meules compte 11 permis de construire et déclarations préalables. Ils concernent aussi bien des logements que des locaux ou des projets mixtes.
3 Quelles communes voisines de Sept-Meules sont les plus actives en urbanisme ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Le Mesnil-Réaume (48 autorisations), Cuverville-sur-Yères (9 autorisations) et Villy-sur-Yères (9 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
4 Quelle a été l'année la plus active en urbanisme à Sept-Meules ?
L'année 2014 a été la plus active à Sept-Meules avec 3 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), 1 autorisations ont été enregistrées.
5 Quel est le rapport entre population et permis à Sept-Meules ?
Entre 2014 et 2025, Sept-Meules a enregistré en moyenne 9,3 autorisations par an pour 1 000 habitants. Ce ratio permet de comparer des communes de tailles différentes, sans expliquer à lui seul les écarts observés.
6 Comment sont collectées les données d'urbanisme de Sept-Meules ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le ministère de la Transition écologique. Les données de Sept-Meules incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme