Permis de construire Locaux N° 07662424P0022

Permis de construire n° 07662424P0022 à Saint-Nicolas-d'Aliermont pour 1 307 m² de locaux, Plaine Du Chemin D'arques

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier PC n° 07662424P0022

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2025 à Saint-Nicolas-d'Aliermont (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07662424P0022 porte sur un projet situé Plaine Du Chemin D'arques. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 629 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 130 m² en commerce et activités de service et 177 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1257. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-d'Aliermont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 629 m²

Surface créée

1 307 m²

Variation nette

+1 307 m²

Surface totale après

1 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/03/2025
3
Chantier (DOC)
30/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nicolas-d'Aliermont

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A1257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-d'Aliermont Code postal 76510 Identifiant INSEE 76624
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 307 m² 1 307 m²
Total 0 m² 1 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 307 m² 1 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² 1 130 m²
Autres activités 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
dont Bureaux 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total locaux 0 m² 1 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 307 m² 1 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
247600729
SIRET
24760072900070
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2001
Localisation
ENVERMEU (76630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07662424P0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76624 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 629 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Plaine Du Chemin D'arques, à Saint-Nicolas-d'Aliermont (76510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU et accordé le 24 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mars 2025, ouverture de chantier le 30 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07662424P0022, déposé en mairie de Saint-Nicolas-d'Aliermont.

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