2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
9
Permis d'aménager
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 9 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Gaillon.
COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 27600 au Val d'Hazey.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE compte 10 autorisations recensées sur la période 15/07/2013 - 11/01/2019, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
9 autorisations sur la période 15/07/2013 - 11/01/2019, réparties dans 7 communes, principalement à Gaillon. Ce type représente 90 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Stade, Saint-Pierre-de-Bailleul (27920) | PC Locaux | ZC28 | 12 915 m² | 124 m² | 2016/09/05 |
| Rue Des Ecoles, Heudreville-sur-Eure (27400) | PC Locaux | AD160 | 1 500 m² | 402 m² | 2016/02/01 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 23/09/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Courcelles-sur-Seine. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rd 316 Le Trou A Crillon, Courcelles-sur-Seine (27940) | PA | A287, A413 | 110 685 m² | 2016/09/23 |
8 communes - 1 département - 1 région
Gaillon
3 autorisations
Ailly
1 autorisation
Clef Vallée d'Eure
1 autorisation
Courcelles-sur-Seine
1 autorisation
Fontaine-Bellenger
1 autorisation
Heudreville-sur-Eure
1 autorisation
Les Trois Lacs
1 autorisation
Saint-Pierre-de-Bailleul
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
