COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
243100658
|
Code 7346
|
Créée le 23/12/1996
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
- SIREN
- 243 100 658
- SIRET siège
- 243 100 658 00059
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 23/12/1996
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 19/11/2013
- Dernière autorisation
- 12/03/2024
Siège social
- Adresse
- 34 AV DE TOULOUSE
- Commune
- 31390 CARBONNE
- Département
- Haute-Garonne
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Rte De Carbonne, Marquefave (31390) | PC Locaux | A1586 | 1 405 m² | 429 m² | 2013/11/19 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Boulevard De La Gare, Carbonne (31390) | PA | 0G2493, 0G1054 | 9 255 m² | 2024/03/12 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
0 autorisations
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Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable