2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Carbonne.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 31390 à Carbonne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE compte 2 autorisations recensées sur la période 19/11/2013 - 12/03/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 19/11/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Marquefave. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Rte De Carbonne, Marquefave (31390) | PC Locaux | A1586 | 1 405 m² | 429 m² | 2013/11/19 |
1 autorisation sur la période 12/03/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Carbonne. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Boulevard De La Gare, Carbonne (31390) | PA | 0G2493, 0G1054 | 9 255 m² | 2024/03/12 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
