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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03110723G0003

Permis d'aménager n° 03110723G0003 à Carbonne pour un terrain de 9 255 m², Boulevard De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE et autorisé le 12 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03110723G0003, déposé en mairie de Carbonne.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PA n° 03110723G0003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boulevard De La Gare, le permis d'aménager n° 03110723G0003 a été délivré le 12 mars 2024 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 255 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G2493, 0G1054. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Carbonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2024

Surface du terrain

9 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G2493 0G1054

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 255 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243100658
SIRET: 24310065800059
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1996
Localisation: CARBONNE (31390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03110723G0003
Code commune INSEE	31107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 255 m², situé Boulevard De La Gare à Carbonne (31390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE et autorisé le 12 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03110723G0003, déposé en mairie de Carbonne.

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0011 Ch De Lescanat

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29 août 2022 3 195 m² foncier

PA n°03110722G0004 Autorisé

Route Departementale 627

Carbonne (31390)

20 mars 2023 8 527 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

PA n°03110723G0001 Autorisé

4 Ch De Nauzes

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05 avr. 2023 2 789 m² foncier

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0003 Route De Lacaugne

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Rue Etienne Prosjean La Guinguette

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100 Ch De La Dourdouille

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