Permis de construire n° 03132013X0009 à Marquefave pour 429 m² de locaux, 4 Rte De Carbonne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2013
Dossier PC n° 03132013X0009
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03132013X0009, délivré le 19 novembre 2013 à Marquefave (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Rte De Carbonne. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1586. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marquefave.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Marquefave
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marquefave Code postal 31390 Identifiant INSEE 31320
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 429 m² |
| Total | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 429 m² |
| Total locaux | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 429 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243100658
- SIRET
- 24310065800059
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CARBONNE (31390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03132013X0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |