COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SAIRE - Autorisations d'urbanisme

Cessée
245000575 | Code 7346 | Créée le 01/01/1994
2
Total autorisations
1
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SAIRE
SIREN
245 000 575
SIRET siège
245 000 575 00143
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1994
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
15/07/2014
Dernière autorisation
21/07/2016

Siège social

Adresse
15 RUE DU STADE
Commune
50630 QUETTEHOU
Département
Manche

Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SAIRE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue Des Roches Le Clos Thomas, Montfarville (50760) PC Locaux AL184 87 m² 2014/07/15

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SAIRE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SAIRE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Rte De Quettehou D 902, Barfleur (50760) PD AC114 2016/07/21

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.