Permis de démolir n° 05003016Q0002 à Barfleur, Rte De Quettehou D 902
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PD n° 05003016Q0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05003016Q0002, délivré le 21 juillet 2016 à Barfleur (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rte De Quettehou D 902. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SAIRE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC114. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Barfleur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : D 902
Territoires administratifs
- Commune
- Barfleur Code postal 50760 Identifiant INSEE 50030
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245000575
- SIRET
- 24500057500143
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- QUETTEHOU (50630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05003016Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |