Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Departementale 62, Haute-Avesnes (62144) | PA | ZE135, ZE2 | — | 2013/05/17 |
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GY - Permis d'aménager
Cessée
246200885
Communauté de communes
Créée le 28/12/1993
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GY est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Haute-Avesnes.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GY est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 62123 à Habarcq.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GY
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 28/12/1993
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GY
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GY compte 1 autorisation recensée sur la période 17/05/2013 - 17/05/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GY, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
17/05/2013 - 17/05/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GY
1 autorisation sur la période 17/05/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Haute-Avesnes.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIREN 130017791
Même département de siège
300 autorisations
138 PC
10 PA
152 PD
SM ARTOIS MOBILITES
SIREN 256204165
Même département de siège
62 autorisations
19 PC
14 PA
29 PD
COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS
SIREN 200033579
Même département de siège
51 autorisations
24 PC
18 PA
9 PD
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIREN 552017303
Même département de siège
51 autorisations
22 PC
29 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN
SIREN 246200364
Même département de siège
41 autorisations
23 PC
4 PA
14 PD
CA DU PAYS DE SAINT-OMER
SIREN 200069037
Même département de siège
33 autorisations
17 PC
3 PA
13 PD
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GY
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GY ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GY est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GY ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GY recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable