Permis d'aménager n° 0624151200001 à Haute-Avesnes, Rue Departementale 62
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PA n° 0624151200001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2013 à Haute-Avesnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0624151200001 porte sur un projet situé Rue Departementale 62. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GY.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE135, ZE2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Haute-Avesnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Haute-Avesnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haute-Avesnes Code postal 62144 Identifiant INSEE 62415
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246200885
- SIRET
- 24620088500043
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HABARCQ (62123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0624151200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |