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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D OUST ET DE LANVAUX - Permis de construire et DP

Cessée
245600416 Communauté de communes Créée le 02/07/1992

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Morbihan (56)

Permis de construire et DP

8

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D OUST ET DE LANVAUX

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D OUST ET DE LANVAUX est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 8 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Lizio.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D OUST ET DE LANVAUX est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 56140 à Malestroit.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D OUST ET DE LANVAUX
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
CCVOL
Date de création
02/07/1992

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D OUST ET DE LANVAUX

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D OUST ET DE LANVAUX

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D OUST ET DE LANVAUX compte 8 autorisations recensées sur la période 25/06/2013 - 27/02/2015, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D OUST ET DE LANVAUX, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

25/06/2013 - 27/02/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D OUST ET DE LANVAUX

8 autorisations sur la période 25/06/2013 - 27/02/2015, réparties dans 5 communes, principalement à Lizio.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D OUST ET DE LANVAUX dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2014

4 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Landes De La Croix Martin, Lizio (56460) DP Locaux ZD264 39 174 m² 10 m² 2014/10/06
Frg Saint Julien, Malestroit (56140) DP Locaux AZ367 1 250 m² 5 m² 2014/09/16
Lande De La Croix Martin, Lizio (56460) PC Locaux ZD264 39 174 m² 2 277 m² 2014/04/15
Rue Greneuc, Saint-Laurent-sur-Oust (56140) PC Locaux A988 745 m² 78 m² 2014/01/17

1 à 4 sur 4 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D OUST ET DE LANVAUX

5 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Lizio

2 autorisations

Malestroit

2 autorisations

Sérent

2 autorisations

Saint-Laurent-sur-Oust

1 autorisation

Saint-Marcel

1 autorisation

Département représenté

Morbihan (56)

8 autorisations

Région représentée

Bretagne

8 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D OUST ET DE LANVAUX

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN
SIREN 255601106
Même secteur et même département
183 autorisations 183 PC
LORIENT AGGLOMERATION
SIREN 200042174
Même secteur et même département
72 autorisations 45 PC 17 PA 10 PD
CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION
SIREN 200067932
Même secteur et même département
38 autorisations 23 PC 8 PA 7 PD
PONTIVY COMMUNAUTE
SIREN 245614433
Même secteur et même département
37 autorisations 10 PC 18 PA 9 PD
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN
SIREN 130008675
Même secteur et même département
35 autorisations 4 PC 22 PA 9 PD
AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
SIREN 200043123
Même secteur et même département
33 autorisations 21 PC 10 PA 2 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D OUST ET DE LANVAUX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D OUST ET DE LANVAUX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D OUST ET DE LANVAUX ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D OUST ET DE LANVAUX est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D OUST ET DE LANVAUX ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D OUST ET DE LANVAUX recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D OUST ET DE LANVAUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D OUST ET DE LANVAUX concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D OUST ET DE LANVAUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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