Déclaration préalable n° 05612414J0017 à Malestroit pour 5 m² de locaux, Frg Saint Julien
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2014
Dossier DP n° 05612414J0017
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D OUST ET DE LANVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05612414J0017 a été accordée le 16 septembre 2014 à Malestroit (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Frg Saint Julien. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D OUST ET DE LANVAUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malestroit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malestroit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malestroit Code postal 56140 Identifiant INSEE 56124
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 397 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 402 m² |
| Total | 397 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 397 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 402 m² |
| Total locaux | 397 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 402 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D OUST ET DE LANVAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245600416
- SIRET
- 24560041600102
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MALESTROIT (56140)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D OUST ET DE LANVAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612414J0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |