Permis de construire n° 05622413J0002 à Saint-Laurent-sur-Oust pour 78 m² de locaux, Rue Greneuc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PC n° 05622413J0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D OUST ET DE LANVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Greneuc, le permis de construire n° 05622413J0002 a été délivré le 17 janvier 2014 à Saint-Laurent-sur-Oust (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D OUST ET DE LANVAUX.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A988. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-sur-Oust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2014. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2014
Achèvement (DAACT)
20/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 jours
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Oust
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-sur-Oust Code postal 56140 Identifiant INSEE 56224
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 470 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 470 m² |
| Total | 470 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 295 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 373 m² |
| dont Hôtels | 295 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 373 m² |
| Autres activités | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | -78 m² | 97 m² |
| dont Bureaux | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | -78 m² | 97 m² |
| Total locaux | 470 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D OUST ET DE LANVAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245600416
- SIRET
- 24560041600102
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MALESTROIT (56140)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D OUST ET DE LANVAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622413J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |