COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD LIBOURNAIS - Autorisations d'urbanisme

Cessée
243301322 | Code 7346 | Créée le 24/12/2001
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD LIBOURNAIS
SIREN
243 301 322
SIRET siège
243 301 322 00075
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
24/12/2001
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
07/11/2016
Dernière autorisation
13/06/2017

Siège social

Adresse
33 AV DE LA GARE
Commune
33870 VAYRES
Département
Gironde

Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD LIBOURNAIS

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
215 Av Du General De Gaulle, Izon (33450) PC Locaux AP34, AP74 39 463 m² 1 341 m² 2017/06/13
42 Av Du Thil, Vayres (33870) PC Locaux AC144 14 140 m² 716 m² 2016/11/07

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD LIBOURNAIS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD LIBOURNAIS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.