Permis de construire n° 03353916F0027 à Vayres pour 716 m² de locaux, 42 Av Du Thil
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2016
Dossier PC n° 03353916F0027
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD LIBOURNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 42 Av Du Thil, le permis de construire n° 03353916F0027 a été délivré le 7 novembre 2016 à Vayres (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD LIBOURNAIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 716 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 404 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vayres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vayres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vayres Code postal 33870 Identifiant INSEE 33539
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 716 m² |
| Total | 0 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 716 m² |
| Total locaux | 0 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 716 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD LIBOURNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243301322
- SIRET
- 24330132200075
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VAYRES (33870)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD LIBOURNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03353916F0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |