Permis de construire n° 03320716F0111 à Izon pour 1 341 m² de locaux, 215 Av Du General De Gaulle
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2017
Dossier PC n° 03320716F0111
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD LIBOURNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2017 à Izon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03320716F0111 porte sur un projet situé 215 Av Du General De Gaulle. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD LIBOURNAIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 341 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP34, AP74. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 499 permis de construire et déclarations préalables référencés à Izon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Izon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Izon Code postal 33450 Identifiant INSEE 33207
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 1 341 m² |
| Total | 0 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 1 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 1 341 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 1 341 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD LIBOURNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243301322
- SIRET
- 24330132200075
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VAYRES (33870)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD LIBOURNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03320716F0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |