COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD - Permis de construire et DP

Active
200060473 Communauté de communes PME Créée le 28/12/2015

Infos clés

Siège

Mayotte (976)

Permis de construire et DP

5

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2025 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bandrele.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 97660 à BANDRELE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
28/12/2015
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD compte 5 autorisations recensées sur la période 18/11/2021 - 23/10/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

18/11/2021 - 23/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD

5 autorisations sur la période 18/11/2021 - 23/10/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Bandrele.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Nationale 3, Bandrele (97660) PC Locaux AN124, AN276 5 860 m² 3 075 m² 2025/10/23
4 Rue De La Mairie, Bandrele (97660) PC Locaux AL117, AL118 781 m² 238 m² 2023/09/15
Boulevard Chadhouli, Bandrele (97660) PC Locaux AE154, AE155 86 m² 2023/02/07
Plage De Sakouli, Bandrele (97660) PC Locaux AC77 31 050 m² 89 m² 2022/12/08
Arret De Bus De Boueni, Bouéni (97620) DP Locaux AD132 336 m² 19 m² 2021/11/18

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides