basedespermis.fr

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ST AFFRICAIN - Permis de construire et DP

Cessée
241200823 Communauté de communes Créée le 10/12/2001

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Aveyron (12)

Permis de construire et DP

7

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ST AFFRICAIN

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ST AFFRICAIN est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Affrique.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ST AFFRICAIN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 12400 à Vabres-l'Abbaye.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ST AFFRICAIN
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
10/12/2001

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ST AFFRICAIN

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ST AFFRICAIN

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ST AFFRICAIN compte 7 autorisations recensées sur la période 22/07/2015 - 19/02/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ST AFFRICAIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

22/07/2015 - 19/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ST AFFRICAIN

7 autorisations sur la période 22/07/2015 - 19/02/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Affrique.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ST AFFRICAIN dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ST AFFRICAIN

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Affrique

4 autorisations

Vabres-l'Abbaye

3 autorisations

Département représenté

Aveyron (12)

7 autorisations

Région représentée

Occitanie

7 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ST AFFRICAIN

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

RODEZ AGGLOMERATION
SIREN 241200187
Même secteur et même département
25 autorisations 9 PC 8 PA 8 PD
SYNDICAT INTERCOMMUNALD'ENERGIES DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
SIREN 200052090
Même secteur et même département
20 autorisations 20 PC
CC COMTAL LOT ET TRUYERE
SIREN 200067478
Même secteur et même département
18 autorisations 12 PC 5 PA 1 PD
CC MONTS, RANCE ET ROUGIER
SIREN 200067163
Même secteur et même département
15 autorisations 12 PC 3 PA
PAYS SEGALI COMMUNAUTE
SIREN 200068831
Même secteur et même département
15 autorisations 10 PC 5 PA
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE RODEZ-AVEYRON
SIREN 251200259
Même secteur et même département
12 autorisations 12 PC

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ST AFFRICAIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ST AFFRICAIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ST AFFRICAIN ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ST AFFRICAIN est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ST AFFRICAIN ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ST AFFRICAIN recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ST AFFRICAIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ST AFFRICAIN concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ST AFFRICAIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides