COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ST AFFRICAIN - Autorisations d'urbanisme

Cessée
241200823 | Code 7346 | Créée le 10/12/2001
7
Total autorisations
7
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ST AFFRICAIN
SIREN
241 200 823
SIRET siège
241 200 823 00011
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
10/12/2001
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
22/07/2015
Dernière autorisation
19/02/2026

Siège social

Adresse
RUE DU QUAI
Commune
12400 VABRES L'ABBAYE
Département
Aveyron

Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ST AFFRICAIN

7 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
14 Rue Du Barry, Vabres-l'Abbaye (12400) PC Locaux AC110, AC111 1 089 m² 274 m² 2026/02/19
Bd De La Capelle, Saint-Affrique (12400) PC Locaux BT120 46 909 m² 611 m² 2017/08/10
1085 Av Georges Pompidou, Saint-Affrique (12400) PC Locaux BI76, BI106 26 521 m² 7 225 m² 2016/06/10
8 Bd Ernest Cavalier, Saint-Affrique (12400) PC Locaux BT263 2 073 m² 459 m² 2016/06/06
Vabres, Vabres-l'Abbaye (12400) PC Locaux AC111, AC110 1 089 m² 15 m² 2016/05/19
Les Cerisiers, Vabres-l'Abbaye (12400) PC Locaux AD333 1 175 m² 52 m² 2015/12/16
La Combe, Saint-Affrique (12400) DP Locaux AN16, AN15 70 763 m² 1 702 m² 2015/07/22

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ST AFFRICAIN

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ST AFFRICAIN

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.